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UNESCO

Loi n°1968/11 du 14 juin 1968

Loi n°1968/11 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de Bons Offices chargée de rechercher la solution des différends qui naitraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adopté par le Conférence générale de l’UNESCO à sa deuxième session , à Paris , le 10 Décembre 1962.

Loi n ° 1967/34 du 20 juin 1967

Loi  n ° 1967/34 du 20 juin 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la conférence générale de l’UNESCO à sa onzième session, à Paris le 14 décembre 1960.

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture ( UNSECO) et la  République du Sénégal , relatif au Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Éducation en Afrique , signé à Paris les 19 et 23 décembre 1969

Loi n° 1984/31 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/31 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, le 14 novembre 1970.

 

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