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Taxe spécifique

Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962 portant modification de l'assiette et relèvement du taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers

Loi n° 1963/47 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/47 du 12 juin 1963 portant relèvement de taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.

Loi n° 1971/57 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/57 du 2 novembre 1971 modifiant la délibération n°57-091 du 27 décembre 1957 modifiée instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers.

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