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Taxe forfaitaire représentative

Loi n° 1969/32 du 19 juin 1969

Loi n° 1969/32 du 19 juin 1969 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation.

Loi n° 1971/58 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/58 du 2 novembre 1971 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de taxe sur les transactions à l'importation en faveur des livres.

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