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taxe forfaitaire

Loi n° 1963/41 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/41 du 12 juin 1963 relative à la taxe forfaitaire à l'importation.

Loi SENEGALAISE n° 1961/26 du 10 mars

Loi SENEGALAISE n° 1961/26 du 10 mars  ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l’importation applicable aux fibres artificielles discontinues.

Loi n° 1971/72 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/72 du 28 décembre 1971 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur des plantes vivantes et autres produits de la floriculture.

Loi n° 1971/28 du 06 mars 1971

Loi n° 1971/28 du 06 mars 1971 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur du Desmodur

Loi n° 1971/22 du 6 mars 1971

Loi n° 1971/22 du 6 mars 1971 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur de certains disques d'aluminium.

Loi n° 1971/04 du 21 janvier 1971

Loi n° 1971/04 du 21 janvier 1971 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire à l’importation en faveur des pâtes a papier sèches à base de celluloses destinées à la fabrication de matériaux en amiante-ciment

Loi n° 1971/01 du 21 janvier 1971

Loi n° 1971/01 du 21 janvier 1971 portant suppression de la taxe forfaitaire à l'exportation applicable aux aliments préparés pour animaux

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