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Taxe de raffinage

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982 soumettant tous les produits pétroliers à la
taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique, sur les produits
pétroliers et la taxe de raffinage.

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