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Taxe

Loi Sénégalaise n°1962/12 du 27 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°1962/12 du 27 janvier 1962 modifiant la loi n°61-27 du 10 mars 1961 portant institution d'une taxe sur le Chiffre d'affaires.

 

Loi n° 1963/07 du 29 janvier 1963

Loi n° 1963/07 du 29 janvier 1963 relative à la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés.

Loi n° 1963/43 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/43 du 12 juin 1963 relative à la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés.

Loi n° 1963/44 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/44 du 12 juin 1963 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires.

Loi n° 1968/28 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/28 du 24 juillet 1968 modifiant et complétant la délibération n°54-024 du 11 Décembre 1954 modifiée, instituant une taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés.

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971 modifiant l'annexe II de la loi n°66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires.

Loi n° 1985/04 du 3 janvier 1985

Loi n° 1985/04 du 3 janvier 1985 soumettant au taux intermédiaire de la taxe sur les prestations de services, les redevances téléphoniques et assimilées.

 

Loi n° 1981/69 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/69 du 10 décembre 1981 abrogeant et remplaçant la loi n° 78 - 08
du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment.

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