Loi n ° 1992/06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91 - 43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 90 - 05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d’importation et d’exportation inscrits au tarif des douanes.