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Tambacounda

Loi SENEGALAISE n°1961/13 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/13 du 10 mars 1961 tendant :

  1. à régler la dévolution des procédures pénales en instance au moment de l'installation des nouvelles juridictions créées par l’ordonnance n° 60-56 et le décret n° 60-390 ; tous deux du 14 novembre 1960,
  2. à régler provisoirement le fonctionnement des tribunaux de première instance de Diourbel et Tambacounda.

Loi n° 1970/08 du 28 janvier 1970

Loi n° 1970/08 du 28 janvier 1970 portant reforme du régime municipal des communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor.

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