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Télécommunications

Loi n° 1967/16 du 28 février 1967

Loi n° 1967/16 du 28 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications ainsi que ses protocoles et annexes, signés à MONTREUX le 12 novembre 1965.

Loi n° 1994/07 du 04 janvier 1994

Loi n° 1994/07 du 04 janvier 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), signées à Genève, le 22 décembre 1922.

 

Loi n° 1984/66 du 16 août 1984

Loi n° 1984/66 du 16 août1984 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale des Télécommunications, signée à Nairobi le 6 novembre 1982.

 

Loi n°1984/05 du 4 janvier 1984

Loi n°1984/05 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des Politiques en matière de Télécommunications, signé à Dakar, le 28 juillet 1983.

 

Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 11 novembre 1985.

 

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