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Sécurité sociale

Loi n° 1997/05 du 10 mars 1997

Loi n° 1997/05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant les articles 137, 142, 143, 150,151 et 155 de la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité Sociale.

Loi n° 1983/24 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/24 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'Accord en matière de Sécurité Sociale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise, signé à Libreville le 10 décembre 1981.

 

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali, sur la Sécurité sociale, signée à Bamako, le 13 décembre 1979.

Loi n° 1980/ 44 du 25 août 1980

Loi n° 1980/ 44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du
Code de la Sécurité sociale.

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