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Royaume de Belgique

Loi n° 1969/66 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/66 du 30 octobre 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention Générale d'Assistance Technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et  le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Loi n° 1970/ 01 du 19 janvier 1970

Loi n° 1970/ 01 du 19 janvier 1970 autorisant le Président de la République à approuver l'accord d'assistance technique en personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, ainsi que les lettres qui lui sont annexées, signées à Dakar le 1 er juillet 1968.

Loi n° 1970/ 34 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 34 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique relative au transport aérien ,signé le 25 novembre 1966 , ainsi que son annexe.

Loi n° 1992/46 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/46 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bruxelles, le 29 septembre 1987.

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