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refonte partielle

Loi n° 2017/08 du 09 janvier 2017

Loi n° 2017/08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi 2016 27 du 19 aout 2016 portant réfonte partielle des listes électorales.

Lire la suite de Loi n° 2017/08 du 09 janvier 2017

Loi n° 2016/27 du 19 août 2016

Loi n° 2016/27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes electrorales.

Lire la suite de Loi n° 2016/27 du 19 août 2016

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