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Rabat

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à approuver l'accord avec ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien, signé à Rabat, le 3 juillet 1967.

 

Loi n° 1968/18 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/18 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'extradition entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc signé à Rabat, le 3 juillet 1967.

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de Tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord de Coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968. 

Lo in° 1969/21 du 12 février 1969

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Maroc, signé  à Rabat le 23 mai 1968

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968.  

Loi n° 1969 / 10 DU 12 février 1969

Loi n° 1969 / 10 DU 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

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