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Protocole annexe

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/60 du 28 septembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/60 du 28 septembre 1961 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi que le protocole annexe concernant l’acquisition de la nationalité.

Loi n° 1968/31 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/31 du 24 juillet 1968 autorisant le Président de la République à approuver l'échange de lettres entre le Président de la République et l'ambassadeur de France et  le Protocole annexe relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre , signé à Dakar le 03 mai 1968.

Loi n° 1967/49 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/49 du 29 novembre 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au Transport aérien ainsi que son protocole annexe, signé à BEYROUTH le 27 décembre 1966.

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