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Produits pétroliers

Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962 portant modification de l'assiette et relèvement du taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers

Loi n° 1963/47 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/47 du 12 juin 1963 portant relèvement de taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.

Loi n°2008/04 du 24 janvier 2008

Loi n°2008/04 du 24 janvier 2008 instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis.

Loi n° 1971/57 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/57 du 2 novembre 1971 modifiant la délibération n°57-091 du 27 décembre 1957 modifiée instituant une taxe spécifique sur certains produits pétroliers.

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982 soumettant tous les produits pétroliers à la
taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique, sur les produits
pétroliers et la taxe de raffinage.

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