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Personnels

Loi n° 1963/58 du 3 juillet 1963

Loi n° 1963/58 du 3 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Générale de Coopération Technique en matière de personnels entre les Etats de l’U.A.M.

Loi n° 1984/55 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/55 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé à Dakar, le 21 février 1983.

 

Loi n° 1987/14 du 28 avril 1987

Loi n° 1987/14 du 28 avril 1987 portant radiation des cadres des personnels des Forces de police.

 

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel ,signé à Marrakech , le 26 mars 1981.

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 27 février 1982.

Loi n° 1983/03 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre.

Loi n° 1982/12 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels
du groupement national des sapeurs-pompiers.

Loi n° 1981/63 du 24 novembre 1981

Loi n° 1981/63 du 24 novembre 1981 abrogeant et remplaçant l'alinéa 9 de
l'article 38 bis de la loi n ° 66 - 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du
personnel des Forces de police.

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