Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.

Loi n°2016/07 du 02 mars 2016 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités, modifiée..

Loi n ° 1992/37 du 9 juillet 1992 modifiant les articles 41 alinéa 1 et 49 de la loi n° 81 - 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités et faisant adjonction à ladite loi d’un article 61 bis.

Loi n° 1981/59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités.