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Personnel

Loi n° 1967/40 du 30 juin 1967

Loi n° 1967/40 du 30 juin 1967 relative au statut et au régime des retraites du personnel de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal.

Loi n° 1969/64 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes

Loi n° 1969/67 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/67 du 30 octobre 1969 modifiant et complétant la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police.

Loi n° 1970/21 du 06 juin 1970

Loi n° 1970/21 du 06 juin 1970 modifiant la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut personnel des Forces de Police

Loi n° 1971/74 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/74 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Senegal et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort-Lamy le 29 mai 1970.

Loi n° 1971/16 du 3 février 1971

Loi n° 1971/16 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Coopération Technique en matière de personnel entre la Gambie et la République du Sénégal , signé à Bathurst , le 31 juillet 1968.

Loi n° 1994/77 du 24 novembre 1994

Loi n° 1994/77 du 24 novembre 1994 modifiant le 4eme alinéa de l'article 35 de la loi portant statut du personnel enseignant des universités.

 

Loi n°1994/76 du 24 novembre 1994

Loi n°1994/76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités.

 

Loi n° 1984/68 du 16 août 1984

Loi n° 1984/68 du 16 août 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Dakar, le 5 avril 1982.

 

Loi n° 1987/15 du 11 juin 1987

Loi n° 1987/15 du 11 juin 1987 abrogeant et remplaçant le 5°de l'article 9 de la loi n° 66 - 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police.

 

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