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Officier de réserve

Loi n°1963/15 du 5 février 1963

Loi n°1963/15 du 5 février 1963 fixant le Statut des Officiers de réserve.

Loi n° 1967/11 du 28 février 1967

Loi n° 1967/11 du 28 février 1967 modifiant l'article 7 de la loi n°63-15 du 5 février 1963, fixant le statut des Officiers de réserve.

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