Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du SENEGAL Gestion 1962-1963

Loi n° 1965/04 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du SENEGAL-Exercice 1961 prolongé au 30 juin 1962.

Loi n°1965/03 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du Sénégal-Exercice 1960.

Loi n° 1965/02 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la REPUBLIQUE du SENEGAL exercice 1959

Loi n°2018/01 du 23 Février 2018 portant loi de règlement de gestion 2016

Loi n° 2011/18 du 09 décembre 2018 portant loi de règlement pour la gestion 2006.

Loi n° 2017/30 du 14 juillet 2017 portant loi de règlement pour l'année 2015.

Loi n° 1968/07 du 20 mars 1968 portant règlement du Compte définitif du Budget général-gestion 1966-1967.

Loi n° 1967/27 du 23 mai 1967 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1965-1966.

Loi n° 2016/12 du 5 juillet 2016 portant loi de reglement pour l'année 2014