Loi n° 1963/54 du 3 juillet 1963 relative à la liquidation et au recouvrement des taxes indirectes.

Loi n° 1961/25 du 10 mars 1961 autorisant le Président de la République à ratifier des résolutions adoptées par la conférence Sénégalo-Malienne de liquidation de l’ex-Fédération du Mali et par la Commission Inter-Etat de liquidation.

Loi SENEGALAISE n°1961/50 du 21 juin 1961 autorisant le Président de la République à ratifier des résolutions adoptées par la conférence Sénégalo-Malienne de liquidation de l’ex-Fédération du Mali.

Loi n° 1984/64 du 16 août 1984 fixant les modalités de la liquidation des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte.

Loi n° 1980/19 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à
ratifier le Protocole « L » relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au
Partage de la Communauté, adopté à Bamako le 27 octobre 1978.