Loi n°2018/05 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, Diplômes, Grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique

Loi n° 1986/08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’Enseignement Supérieur des Etats d’Afrique, signée à Paris le 14 juin 1983.