Vous êtes ici

gestion

Loi n°2019/11 du 10 juin 2019

Loi n°2019/11 du 10 juin 2019 autorisant la création de la Société Nationale dénommée « Société Nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER SA).

Loi n°2018/01 du 23 Février 2018

Loi n°2018/01 du 23 Février 2018 portant loi de règlement de gestion 2016

 

Loi n° 2012/ 22 du 27 décembre 2012

Loi n° 2012/ 22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.

Loi n° 2011/18 du 09 décembre 2018

Loi n° 2011/18 du 09 décembre 2018 portant loi de règlement pour la gestion 2006.

Loi n° 1982/07 du 30 juin 1982

Loi n° 1982/07 du 30 juin 1982 relative aux activités de promotion, de transaction et de gestion immobilières, d’étude et de conseil en organisation et en gestion d'entreprises et de conseil juridique.

Loi n° 1964/32 du 7 avril 1964

Loi n° 1964/32 du 7 avril 1964 modifiant la loi 63-20 du 5 février 1963 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d’une Cour de Discipline budgétaire

Loi n° 1964/32 du 7 avril 1964

Loi n° 1964/32 du 7 avril 1964 modifiant la loi 63-20 du 5 février 1963 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d’une Cour de Discipline budgétaire

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn