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Genève

Loi n° 1968/13 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/13 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale du Travail  n°125 sur les brevets de capacité des pécheurs, 1966, adoptée par la Conférence Générale de l’OIT à Genève le 21 juin 1966.

Loi n°1995/20 du 24 août 1995

Loi n°1995/20 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948.

Loi n° 1994/07 du 04 janvier 1994

Loi n° 1994/07 du 04 janvier 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), signées à Genève, le 22 décembre 1922.

 

Loi n° 1993 /11 du 16 aout 1993

Loi n° 1993 /11 du 16 aout 1993 autorisation le Président de la République à ratifier sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles, adopté à Genève, le 18 avril 1989

Loi n° 1987/32 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/32 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation  Internationale du Travail ,adopté à Genève , le 24 juin 1986.

 

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