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facilites douanières

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique , signé à New-York le 04 juin 1954

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , signée à New-York le 04 juin 1954

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