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Etats Unis d'Amérique

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/59 du 28 septembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/59 du 28 septembre 1961 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégalais et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’assistance de nature Économique, Financiére, Technique ou autre.

Loi n° 1969/20 du 12 février 1969

Loi n° 1969/20 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de garantie signée entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, le Gouvernement du Sénégal, la Société Immobilière du Cap-Vert, la Bankers Life Company et la Fidelity Mutual Life Insurance Company  

Loi n° 1969/65 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/65 du 30 octobre 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les garanties d’investissements privés américains par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, signé à Dakar le 12 juin 1963.

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979.

 

Loi n° 1981/33 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/33 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats Unis d’Amérique, signé à Dakar , le 30 septembre 1980.

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