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Elimination

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune , signée le mercredi 10 février 2016 , à Luxembourg.

Loi n° 1992/42 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/42 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle, le 22 mars 1989.

Loi n° 1981/44 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/44 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination
du mercenariat en Afrique, signée par le Senegal à Addis – Abéba,
le 8 février 1978.

Loi n° 1981/74 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/74 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République
à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des Femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies,
le 18 décembre 1979 et signée par le Sénégal, le 29 juillet 1980 à Copenhague.

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