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domaine artisanal

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Loi n° 1969 / 10 DU 12 février 1969

Loi n° 1969 / 10 DU 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

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