Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
 

Vous êtes ici

Accueil
 • Député
Député

Loi organique n° 1992/15 du 07 février 1992

Loi organique n° 1992/15 du 07 février 1992 relative à l'élection du Président de la République et des députes à l'Assemblée Nationale.

 

Loi organique n° 1981/80 du 28 décembre 1981

Loi organique n° 1981/80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection
du Président de la République et des députés à l'Assemblée Nationale.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn