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Coopération économique et technique

Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962

Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962 autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Loi n° 1984/51 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984.

 

Loi n° 1986/31 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/31 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Togolaise et le Gouvernement du Sénégal, signé à Kara ,au Togo , le 23 avril 1985.

 

Loi n° 1987/07 du 21 janvier 1987

Loi n° 1987/07 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Populaire Démocratique de Corée, signé à Pyong – Yang, le 25 juin 1986.

 

Loi n° 1982/15 du 23 juillet 1982

Loi n° 1982/15 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, signé à Dakar, le 31 mars 1981.

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