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Conseil Exécutif National de la République du Zaïre

Loi n° 1984/01 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/01 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien ,signé à Kinshasa ,le 27 janvier 1982.

 

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/11 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord de Coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif national de la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 27 février 1982.

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