Loi organique n° 1968/06 du 20 mars 1968 modifiant l'ordonnance n°63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil Economique et Social
Loi n°1967/43 du 08 juillet 1967 modifiant l'ordonnance n°63-08 du 4 juillet 1963 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et Social.
Loi n° 1967/43 du 08 juillet 1967 modifiant l'ordonnance n°63-08 du 4 juillet 1963 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et Social.
Loi constitutionnelle n°2008/32 du 7 août 2008 portant création du Conseil économique et social.
Loi organique n°2008/38 du 03 Août 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social.
Loi organique n°1994/59 du 8 juillet 1994 modifiant l'ordonnance n° 63.08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
Loi organique n° 1982/34 du 15 septembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63 - 08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
Soumis par dri@builder le dim, 08/30/2015 - 13:46
Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 63/08 du 04 Juillet 1963 relative à la composition 1 l'organisation et les rég1es de fonctionnement du Conseil Économique et Social.