Loi n° 1997/17 du 01 décembre 1997 portant code du Travail

Loi n° 1970/04 du 27 janvier 1970 complétant les articles 35 et 45 du Code du Travail.

Loi n° 1971/54 du 28 juillet 1971 abrogeant et remplaçant l'alinéa 3 de l'article 1er, l’alinéa 1er de l'article 74, l’alinéa 1er de l'article 143, les articles 145 et 148, et complétant l’alinéa 1 er de l’article 150 du Code du Travail.

Loi n° 1971/30 du 12 mars 1971 ajoutant au Code du travail un article 246 bis et complétant son article 249

Loi  n° 1971/08 du 21 janvier 1971 abrogeant et remplaçant les articles 210,211,214,222,225,228 et 242 du Code du Travail et ajoutant un article 230 ter au titre VIII du Code du Travail

Loi n° 1971/06 du 21 janvier 1971 abrogeant et remplaçant le 2 éme alinéa de l'article 41 du code du travail

Loi n°1994/80 du 8 décembre 1994 portant modification de l'article 47 du Code du Travail.

Loi n° 1987/29 du 18 août 1987 abrogeant et remplaçant les articles 158 à 163 et complétant l'article 249 du Code du Travail.

Loi n° 1987/20 du 18 août 1987 modifiant certaines dispositions du Code du Travail.

Loi n° 1983/02 du 28 janvier 1983 modifiant et complétant le Code du Travail et abrogeant le 2 éme alinéa de l'article 4 de loi n° 80 - 01 du 22 janvier 1980 modifiant et complétant le Code du Travail.