Code des impôts | Centre d'Informations et de Documentation sur les Institutions et la Gouvernance

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Code des impôts

Loi SENEGALAISE n°1961/21 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/21 du 10 mars 1961 Modifiant le Code des Impôts sur les Revenus.

Lire la suite de Loi SENEGALAISE n°1961/21 du 10 mars 1961

Loi n° 1967/03 du 30 janvier 1967

Loi n° 1967/03 du 30 janvier 1967 modifiant certaines dispositions du Code des Impôts sur le Revenu.

Lire la suite de Loi n° 1967/03 du 30 janvier 1967

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