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Budget

Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965

Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du SENEGAL Gestion 1962-1963

Loi Sénégalaise n° 1961/05 du 14 janvier 1961

Loi Sénégalaise n° 1961/05 du 14 janvier 1961 portant 6é remaniement du Budget de la République du Sénégal – Exercice 1960.

Loi SENEGALAISE n° 1961/28 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n° 1961/28 du 10 mars 1961 portant 1 er remaniement du budget de la République du Sénégal –Exercice 1961.

Loi SENEGALAISE n° 1961/29 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n° 1961/29 du 10 mars 1961 portant 7iéme remaniement du budget de la République du Sénégal (exercice 1960).

Loi SENEGALAISE n°1961/66 du 30 décembre 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/66 du 30 décembre 1961 portant 2ème remaniement du budget 1961.

Loi n° 1990/16 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/16 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques spécialisées ,signé le 25 juin 1988 à Lomé.

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