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Betail Oisons

Loi n° 1984/17 du 2 février 1984

Loi n° 1984/17 du 2 février 1984 soumettant au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée le bétail et les oisons d'un jour et complétant l'article 354 du Code Général des Impôts.

 

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