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Addis-Abeba

Loi n° 1971/20 du 3 février 1971

Loi n° 1971/20 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République a ratifier la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique, signée à Addis Abéba le 10 septembre 1969.

Loi n° 1971/19 du 3 février 1971

Loi n° 1971/19 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civil(CAFAC) signée à Addis-Abeba le 17 janvier 1969.

Loi n° 1991/37 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/37 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (ARI), adopté en juin 1981, lors de la 37 éme Session du Conseil de Ministres de l’Organisation de l’Unité africaine ,tenue à Nairobi , au Kenya ,et signé par le Sénégal ,le 08 avril 1986 ,à Addis – Abéba.

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