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Acte n° 57/78/ce

Loi n° 1980/21 du 3 juin 1980

Loi n° 1980/21 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier
l'Acte n° 57/78/CE portant modification du chapitre VIII du Titre III du Traité
instituant la Communauté Économique de l’Afrique de l’Ouest ,
signé à Bamako le 27 octobre 1978.

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