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Accords

Loi n° 1963/28 du 07 mai 1963

Loi n° 1963/28 du 07 mai 1963 autorisant l'approbation de divers accords conclus avec l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques la République Populaire de Pologne et la République Socialiste Tchécoslovaque.

Loi n° 1963/57 du 03 juillet 1963

Loi n° 1963/57 du 03 juillet 1963 autorisant le Président de la République à approuver les accords de commerce et de Coopération Financière et Economique signés à Dakar le  22 juin 1963 entre la République du Sénégal et la République du Liban, ainsi que l’échange de lettre intervenu le même jour entre le PRESIDENT de la Délégation sénégalaise et le PRESIDENT de la Délégation Libanaise..

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine, signés à Paris, Port –Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 02 novembre 1990 et les 02 et 06 mars 1991.

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