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Accord de cooperation

Loi n° 1968/23 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/23 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'Information entre la République du Sénégal et la Gambie, signé à Dakar, le 10 juin 1967.

Loi n° 1968/16 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/16 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Sénégal et la Tunisie, signé à Dakar, le 26 novembre 1965.

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de Tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord de Coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968. 

Lo in° 1969/21 du 12 février 1969

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Maroc, signé  à Rabat le 23 mai 1968

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968.  

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990.

 

Loi n° 1992/50 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/50 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération en matière d'information et de presse entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République du Senegal , signé à Dakar , le 22 mars 1986.

Loi n° 1987/37 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/37 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de Marine marchande, signé à Brazzaville ,le 11 mai 1987.

 

Loi n° 1987/33 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/33 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière d'énergies nouvelles et renouvelables entre le Gouvernement de la République de Gambie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 14 juillet 1987.

 

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