Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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VIIIIème Législature
Année:
1999
Corps:
Séance du samedi 13 novembre 1999 : Examen du projet de budget du Ministère de l'Élevage.
VIIIIème Législature
Année:
1999
Corps:
Séance du samedi 13 novembre 1999 : Examen du projet de budget du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat.
VIIIIème Législature
Année:
1999
Corps:
Séance du dimanche 14 novembre 1999: Examen des projets de budgets des Ministres
VIIIème Législature
Année:
1993
Corps:
Séance du Vendredi 5 novembre 1993 :Examen de la question d’actualité posée par Monsieur le député Iba Der Thiam relative aux revendications des agents de la RTS.
VIIIème Législature
Année:
1993
Corps:
Examen du projet de la loi n°40/93 modifiant et complétant la loi n°79/65 du 16 juillet 1979 portant création de l'institut national supérieur de l'éducation populaire et du sport(I.N.S.E.P.S).
Vème Législature
Année:
1990
Corps:
Séance du mardi 25 septembre 1990 : Examen du projet de loi n° 25/90 modifiant le Code de l’Administration Communale
Vème Législature
Année:
1990
Corps:
Séance du Mardi 25 septembre 1990 : Examen du projet de loi n° 27/90 abrogeant et remplaçant l’article premier de la Loi 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région de Cap - Vert
Vème Législature
Année:
1990
Corps:
Séance du Mardi 25 septembre 1990 : Examen du projet de loi n° 29/90 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SOMIVAC)
Vème Législature
Année:
1990
Corps:
Séance du Mardi 25 septembre 1990 : Examen de la Résolution de soutien à l’action du Président de la République en matière de Décentralisation et par rapport à sa position sur la situation dans les pays du Golfe.
Vème Législature
Année:
1989
Corps:
Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 05 /89 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République du Maroc et le gouvernement de la république du Sénégal, signé à Dakar, le 8 avril 1987.