Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Consultez l'ensemble des débats et résolutions parlementaires en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, et période...
XIème Législature
Année:
2010
Corps:
Election du Président de l’Assemblée nationale...
XIème Législature
Année:
2010
Corps:
Examen de la question au gouvernement sur le programme de lutte contre les inondations.....
XIème Législature
Année:
2010
Corps:
Examen du projet de loi n° 10/2010 instituant la Parité absolue Homme / Femme..............
XIème Législature
Année:
2011
XIème Législature
Année:
2011
Corps:
Election du Président de l’Assemblée nationale et des autres membres du Bureau..............
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Projet de loi n°07/2012 relatif à la première loi de finances rectificative pour l’année 2012..............
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Projet de loi organique n° 08/2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99/70 du 17 février 1977 sur la Cour des Comptes..............
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Projet de loi n° 18/2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union Africaine sur la Création de chambres africaines extra – ordinaires au sein des juridictions Sénégalaises..............
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Cour de justice.............
XIIème Législature
Année:
2012
Corps:
Examen du projet de la loi n° 06 - 2012 portant Révision de la Constitution (2ème lecture) ....