Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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XIème Législature
Année:
2007
XIème Législature
Année:
2007
Corps:
Réponse du gouvernement à la question écrite relative au projet d’exploitation du Fer de la Falémé posée par M. Abdou Khadim Gueye .
XIème Législature
Année:
2007
Corps:
Compte rendu de séance d'élection des députes du Parlement de la CEDEAO..............
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen du projet de loi n°15/2008 autorisant le Président de la République à ratifier, la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique(OCI) adoptée à Dakar le 14 mars 2008.........
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen du projet de loi n° 61 - 2008 relatif à la sécurité en matière nucléaire et à la radio protection...........
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen du projet de loi n°62-2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord International sur l'Initiative africaine concertée sur la reforme du Budget (CABRI) signée à Pretoria le 24 juin 2007..........
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen du projet de loi n° 49/2009 relatif aux laboratoires d’analyses de biologie médicale...........
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen du Projet de loi n° 63/2008 portant dissolution de la Société Nationale des Chemins de Fer du Sénégal.
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Résolution mettant fin aux fonctions de Monsieur Macky Sall en qualité de Président de l’Assemblée nationale du Sénégal.
XIème Législature
Année:
2008
Corps:
Examen de la proposition de loi n° 57 / 2008 modifiant l'article 1s, alinéa 1 er de la loi 2002 - 20 du 15 mai 2002 modifiant et completant le Réglement Interieur de l'Assemblée Nationale