Les actes législatifs

Vous êtes ici

Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, période, et commission...

Loi n° 1962/26 du 23 février 1962
Contenu:

Loi n° 1962/26 du 23 février 1962 approuvant l'adhésion du Sénégal au Fonds Monétaire International, à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Société Financière Internationale et à l’Association Internationale pour le Développement

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi 1962/38 du 18 mai 1962
Contenu:

Loi 1962/38 du 18 mai 1962 fixant le Statut Générale des Sous-Officiers de Carrière.

 

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi Sénégalaise n°62-21 du 20 février 1962
Contenu:

Loi Sénégalaise n°62-21 du 20 février 1962 autorisant la ratification de la Convention Générale de coopération en matière de justice, entre les Etats de l'Union Africaine et Malgache.

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962
Contenu:

Loi Sénégalaise n°62-05 du 27 janvier 1962 portant modification de l'assiette et relèvement du taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962
Contenu:

Loi n° 1962/27 du 16 mars 1962 autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi Sénégalaise n°62-07 du 27 janvier 1962
Contenu:

Loi Sénégalaise n°62-07 du 27 janvier 1962 modifiant la loi n°60-050 du 31 décembre 1960 instituant un impôt minimum forfaitaire sur les Sociétés

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi Sénégalaise n°62-06 du 02 février 1962
Contenu:

Loi Sénégalaise n°62-06 du 02 février 1962 complétant l'article 27 de la loi du 18 novembre 1955 sur la répartition des ristournes aux communes

Ière Législature
Année:
1962
Télécharger

Pages