Les actes législatifs

Vous êtes ici

Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, période, et commission...

Loi n°2018/02 du 23 Février 2018
Contenu:

Loi n°2018/02 du 23 Février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.

 

XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n°2018/01 du 23 Février 2018
Contenu:

Loi n°2018/01 du 23 Février 2018 portant loi de règlement de gestion 2016

 

XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi Constitutionnelle n° 2018/14 du 11 Mai 2018
Contenu:

Loi  Constitutionnelle n° 2018/14 du 11 Mai 2018 portant révision de la Constitution.

 

XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n° 1963/59 du 03 juillet 1963
Contenu:

Loi n° 1963/59 du 03 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la circulation des personnes entre les Etats de l’Union Africaine et Malgache.

Ière Législature
Année:
1963
Télécharger
Loi n°1963/29 du 7 mai 1963
Contenu:

Loi n°1963/29 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide.

Ière Législature
Année:
1963
Télécharger
Loi n ° 1963/33 du 10 juin 1963
Contenu:

Loi n°1963/33 du 10 juin 1963 modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance n°60-50 MF du 14 Novembre 1960 instituant la taxe Régionale.

Ière Législature
Année:
1963
Télécharger
Loi n°1963/32 du 8 juin 1963
Contenu:

Loi n°1963/32 du 8 juin 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Ière Législature
Année:
1963
Télécharger

Pages