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Washington

Loi n° 2019/08 du 27 fevrier 2019

Loi n° 2019/08 du 27 fevrier 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Millenium Challenge Compact entre la République du Sénégal agissant à travers le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan sur les Etats Unis d’Amérique agissant à travers le Millenium Chalenge Corporation, signé à Washington le 10 Décembre 2018.

Loi n° 1967/14 du 28 février 1967

Loi n° 1967/14 du 28 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, signée à Washington le 26 septembre 1966.

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970

Loi n° 1970/20 du 06 juin 1970 relative autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 12 juin 1968, ouvert à la signature à Washington, à Londres et à Moscou en juillet 1968.

Loi n° 1984/56 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/56 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité entre la République du Sénégal et les États-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Washington, le 6 décembre 1983

 

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