Approbation | Centre d'Informations et de Documentation sur les Institutions et la Gouvernance

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Approbation

Loi n° 2014/31 du 16 décembre 2014

Loi n° 2014/31 du 16 décembre 2014 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIG) 2015-2017.

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Loi n°2015/24 du 18 décembre 2015

Loi n°2015/24 du 18 décembre 2015 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 2016-2018.

Lire la suite de Loi n°2015/24 du 18 décembre 2015

Loi n° 1992/64 du 22 décembre 1992

Loi n° 1992/64 du 22 décembre 1992 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 1993-1995.

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